Nathalie Gautron-Audic

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Gautron
De: Nathalie GAUTRON-AUDIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2027
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000054999633(source JORF)
admission
20 Octobre 202620/10/2026
De: Nathalie GAUTRON-AUDIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035658175(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802243(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034316575(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032209230(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030513332(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029434875(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Nathalie Gautron-Audic
magistrate, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000027474377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nathalie Gautron-Audic
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000027474377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Nathalie Gautron-Audic
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000026369678(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Nathalie GAUTRON-AUDIC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie Gautron-Audic
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000024940360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gautron-Audic (Nathalie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011